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09/06/2016

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SuperRepo is an unofficial index for addons compatible with Kodi and XBMC. We do not maintain the addons, but make it easy to download them from within Kodi without installing a 'third party addon store'. Dépôt des comptes annuels Pour les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions, certaines SNC et coopératives agricoles, ainsi que pour les sociétés étrangères, les comptes annuels font l'objet d'un dépôt au RCS dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale qui les a approuvés, soit dans un délai de 7 mois maximum à compter de la clôture de l Le dépôt des comptes annuels et de leurs documents connexes doit avoir lieu une fois par an et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice écoulé. En effet, le dépôt doit intervenir au plus tard dans le mois suivant l'approbation (ou le refus d'approbation) des comptes, selon le cas, par l'assemblée des associés, des actionnaires ou par l'associé unique. Or cette Le directeur général de l’ANSM fixe chaque année les périodes de dépôt des demandes de visas publicité pour les médicaments. L’ANSM dispose d’un délai de 2 mois, à compter du jour suivant la fin de la période de dépôt pour notifier à la firme sa décision. Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale qui a pour but de témoigner de la situation financière et économique et donc de la solvabilité d’une société. Le dépôt est réalisé chaque année en fin d’exercice social et permet ainsi d’évaluer sur le long terme l’évolution de l’entreprise.